Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

NOR : AGRM0602133A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 2006, est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture :

Au titre de représentant du mareyage

M. Pichon (Joël), en remplacement de M. Spradbron (Bernard).